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Algérie
La place de l'artiste dans la société
Le recours des artistes à d'autres activités est dicté notamment par la faiblesse du
marché de l'Art et par la faiblesse de la production artistique et culturelle.
Bien qu'on ne dispose pas de statistiques réelles, on peut néanmoins estimer que la
proportion des artistes ayant recours à un tel cumul d'activités est très élevée. Les
artistes ont recours à tout type d'activités, notamment dans le secteur des services.
CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
Instruments internationaux ratifiés ou appliqués par l'État en matière culturelle
• Convention universelle sur les droits d'auteur, Paris, 22 juin 2005
• Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, 9
septembre 1886 (ratifiée en 1998).
Prochainement, ratification de la convention de Rome et des accords ADPIC (accord sur
les droits à la propriété intellectuelle) dans le cadre de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC.
Organes gouvernementaux en charge
a) des affaires culturelles :
le Ministère de la Communication et de la Culture, Ministère du Tourisme, Ministère
des Affaires Religieuses, Ministère de la Jeunesse et des Sports, Ministère de
l'Artisanat, Départements et les communes (Ministère de l'Intérieur et des Collectivités
Locales), Haut Commissariat à l'Amazighité.
b) l’élaboration des politiques culturelles:
Le Ministère de la Communication et de la Culture.
c) des conditions de travail des artistes y compris des artistes handicapés :
Le Ministère de la Communication et de la Culture, le Ministère du Travail et des
Affaires Sociales et le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
d) de la formation permanente des artistes et des acteurs de la culture:
Le Ministère de la Communication et de la Culture à travers ses établissements
spécialisés de formation (Institut National des Arts Dramatiques, Ecole Supérieure des
Beaux-Arts, Institut Supérieur de Musique, les écoles régionales des Beaux-arts et de
musique à travers le territoire national).
e) de la recherche en matière culturelle:
Le Ministère de la Communication et de la Culture à travers notamment le Centre
National de Recherche Préhistorique, Anthropologique et Historique).
f) des politiques fiscales et taxes dans le domaine de la culture:
Le Ministère des Finances.
Politiques culturelles
Pourcentage (en moyenne) du budget national consacré la culture
La part de budget annuel de fonctionnement consacré à la culture et à la communication
est de 0,45% du budget de l'Etat.
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Politiques de promotion des arts
La politique nationale de protection du patrimoine culturel est basée sur la protection et
la valorisation du patrimoine culturel immatériel et la restauration des biens culturels
mobiliers et immobiliers ainsi que la recherche archéologique. L'Etat assure la
conservation du patrimoine culturel à travers le classement en sites protégés, en réserves
archéologiques ou en secteurs sauvegardés. La politique du patrimoine privilégie
également le développement du réseau de musées spécialisés et la recherche
préhistorique, historique et anthropologique.
Politique de valorisation du patrimoine culturel immatériel
Elle consiste à inventorier l'ensemble du patrimoine et constituer une base de données.
L'objectif est d'enregistrer les oeuvres artistiques traditionnelles et les savoirs faire
ancestraux, de les étudier et de les perpétrer.
Politique de formation artistique
L'accent consiste à assurer le maillage du territoire national par un ensemble
d'établissements de formation artistique et à l'introduction des disciplines artistiques
dans les cursus d'enseignement généralisé en tant que matière obligatoire.
Indicateurs permettant d'évaluer les résultats des politiques culturelles
§ la créativité : les résultats sont palpables à travers le nombre record atteint en
2003 de livres édités, de pièces théâtrales produites, d'expositions d'art, de festivals
culturels et de colloques organisés à travers le territoire national.
§ la condition de l'artiste : durant l'année 2003, le Ministère de la communication
et de la culture a régularisé une soixantaine de cas litigieux de retraite des artistes,
accordé des aides sociales de 500.000 DA pour plus de 700 artistes au titre d'hommages
et de reconnaissance à leur mérite, a pris en charge les soins des artistes souffrants,
initié un projet de texte portant sur la création du Conseil national de l'artiste, entrepris
des consultations avec les collectifs d'artistes pour l'élaboration d'un statut spécifique et
a amendé la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins en élargissant le bénéfice de la
protection aux artistes interprètes et aux musiciens.
Structures permettant d'associer les artistes à l'élaboration des politiques
culturelles locales et nationales
La concertation des artistes constitue un principe fondamental dans l'approche de travail
du Ministère de la communication et de la culture. Tout projet ou programme d'action
est soumis à l'appréciation des artistes de renom en participant à la conception même
des projets.
Par ailleurs, le ministère entend créer un Conseil national des artistes comme organe
consultatif chargé d'émettre des avis et propositions sur le développement des arts et de
la culture. Dans l'attente de cet organe, les artistes sont partie prenante dans le Conseil
d'administration de l'office national des droits d'auteur et droits voisins.
Fonds publics consacrés à des travaux artistiques
L'Etat constitue le principal pourvoyeur de fonds pour l'activité artistique devant la
faiblesse des mécènes et des sponsors. Ainsi, le budget du Ministère de la
communication et de la culture consacre des aides et subventions aux associations
culturelles (4.000 associations) et aux établissements publics d'animation et de diffusion
culturelle dont les statuts leur confèrent le droit à la subvention de l'Etat.
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§ Organisation d'événements artistiques sur les plans local, régional ou national
Le financement des festivals et manifestations culturels est assuré principalement et
dans la plus grande proportion par le budget du Ministère de la communication et de la
culture et par les fonds des collectivités locales.
Un décret paru en septembre 2003 fixant les conditions d'organisation des festivals
culturels consacre juridiquement l'aide financière de l'Etat au titre de recettes.
§ Fonds des arts
Le Fonds de la promotion des arts et des lettres relevant du Ministère de la
communication et de la culture (fonds d'affectation spécial) participe activement au
financement des festivals, des manifestations artistiques, de la création nouvelle et de
tout projet artistique.
Mesures prévues pour améliorer les infrastructures favorisant la diffusion des arts
(musées, salles de concert ou de théâtre, bibliothèques, etc)
Le Ministère de la communication a inscrit au titre du programme de développement
sectoriel de nombreux projets de restauration et de rénovation des espaces de diffusion
culturelle tels que les musées, les bibliothèques communales et les Maisons de Culture,
ainsi que la réalisation d'autres bibliothèques communales et annexes de la Bibliothèque
Nationale.
La Ministère a, par ailleurs, inscrit en étude le projet de réalisation d'une salle de
spectacle de grande capacité (10.000 places) dont l'inauguration devrait avoir lieu début
2007.
Cadre juridique
Lois et règlements qui régissent le travail des artistes en matière de :
a) Conditions d'emploi et de travail
La loi 90-11 relative aux relations de travail. Il s'agit du régime commun à l'ensemble
des travailleurs. Cependant cette loi renvoie à un statut spécifique dont le projet est en
cours de négociation avec les artistes.
b) Protection sociale (assurance maladie, accidents du travail, invalidité, chômage,
retraites...)
Le dispositif législatif et réglementaire commun à l'ensemble des travailleurs s'applique
aux artistes . Néanmoins dans le cadre du projet de statut de l'artiste des dispositions
spécifiques seront introduites. Ils sont tous affiliés au régime général de la sécurité
sociale et bénéficient des prestations afférentes.
c) Formation
Le dispositif législatif et réglementaire commun à l'ensemble des travailleurs s'applique
aux artistes. Il existe des écoles et instituts de formation spécialisés en musique, en
beaux-arts et en arts dramatiques.
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Autorisation de travail et statut d'artiste « professionnel »
Un projet dans ce sens initié par le Ministère de la communication et de la culture est en
phase de discussion avec la corporation des artistes, aux fins d'enrichissement en
prévision de son adoption par décret.
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Inspections des conditions de travail
A l'instar de toute autre activité professionnelle, la relation de travail entre artistes et
organismes employeurs est soumise aux inspections de travail relevant du Ministère du
travail. Toute infraction donne lieu à l'établissement d'un procès verbal adressé à
l'employeur aux fins d'y remédier sous peine de poursuites judiciaires.
LA PROTECTION SOCIALE
Le dispositif en vigueur est commun à l'ensemble des travailleurs.
Les artistes sont assurés, au même titre que les autres travailleurs, par les caisses
d'assurance auxquels ils sont affiliés, soit en qualité de salariés ou de non salariés.
LES REMUNERATIONS
Montant minimum de rémunération
Le salaire minimal garanti (SMIG) constitue une obligation pour les employeurs et un
droit pour les travailleurs. Le SMIG est à ce jour de 10.000 DA.
A l'instar du reste des travailleurs, l'artiste perçoit directement son salaire.
LE CHOMAGE
Système d'assurance chômage
Les artistes bénéficient du même régime général qui garantit l'indemnité chômage pour
les salariés.
Organisme de gestion du système d'assurance chômage
La Caisse d'assurance chômage gère cet aspect pour l'ensemble des bénéficiaires.
Néanmoins d'autres mécanismes peuvent être prévus dans le cadre du projet de statut de
l'artiste.
LE TRAVAIL CLANDESTIN
Ampleur du travail clandestin
Bien que le travail au noir constitue une infraction au regard de la législation interne, le
phénomène existe néanmoins dans des proportions limitées.
Sanctions prévues par la loi
Outre les sanctions pénales à l'encontre des employeurs, ces derniers encourent des
sanctions édictées par le Code du commerce et des sanctions administratives, tel que le
retrait du registre du commerce.
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Contrôles administratifs
Les contrôles sont exercés par les inspecteurs de travail. Les syndicats participent à ces
contrôles par leur dispositif d'alerte.
STATUT FISCAL ET AVANTAGES FISCAUX
Statut fiscal des artistes
Certains avantages fiscaux sont accordés aux artistes notamment en matière de l'Impôt
sur le Revenu Général (I.R.G).
Droits d'auteur et régime fiscal
Le régime fiscal lié aux droits d'auteur est semblable à celui consacré par la plupart des
législations internationales du fait de la similitude de la loi sur les droits d'auteur et des
droits voisins aux conventions internationales en la matière. Ainsi, les artistes et les
artistes interprètes jouissent des droits moraux et des droits matériels sur leurs oeuvres
écrites, diffusées par tous supports et pour leurs interprétations.
Exemptions ou dispositions particulières en matière des droits d'importation
temporaire de produits culturels
Des dispositions douanières avantageuses sont consacrées.
Régime fiscal particulier des produits culturels, lors de leur commercialisation,
leur exportation et leur importation
Les produits culturels bénéficient des tarifs douaniers et de taux réduits de TVA.
Plusieurs catégories de livres importés (scientifiques, pour enfants, techniques,
dictionnaires...) bénéficient d’exemptions de droits de douane.
Accords en matière de droits de douane au niveau régional ou international
concernant la circulation des produits culturels
L'Algérie a conclu plusieurs conventions bilatérales et multilatérales garantissant des
avantages particuliers pour la diffusion des produits culturels.
Droits de succession concernant les oeuvres d'art
La loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins consacre le principe de la
transmission de propriété aux héritiers.
LA MOBILITE INTERNATIONALE
Reconnaissance officielle des diplômes étrangers dans les métiers artistiques
La reconnaissance des diplômes est soumise à la procédure des équivalences.
Bourses et aides financières
- à la mobilité des artistes :
L'Etat octroie annuellement des bourses aux artistes dans le cadre d'accords bilatéraux.
- à la mobilité des oeuvres :
L'Etat finance totalement ou partiellement les manifestations organisées à l'étranger et
offre des facilitations aux oeuvres diffusées ou exposées en Algérie.
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Réseaux d'accueil pour artistes étrangers
L'Etat envisage la création d'espaces adaptés.
Visas et de permis de séjour
Des mécanismes sont établis aux fins de faciliter l'octroi des visas au niveau des
missions diplomatiques à l'étranger.
Protection des artistes nationaux
Il n'existe aucune restriction légale en la matière. La question relève de contrats
commerciaux.
LA REPRESENTATION COLLECTIVE
Les libertés syndicales sont garanties par la Constitution. L'exercice du droit de grève
s'exerce conformément à la loi (les artistes ne sont astreints à aucune restriction).
Principales prérogatives reconnues par la loi aux syndicats
La loi consacre le principe du pluralisme syndical. Elle leur confère le droit de défendre
les intérêts des adhérents et leurs droits matériels et moraux. Outre leur rôle
revendicatif, les syndicats exercent un rôle participatif dans la définition des politiques
sectorielles, à travers leur consultation régulière et leur représentation aux conseils
d'administrations.
Consultation des syndicats par l'Etat
La consultation préalable des syndicats constitue une ligne de conduite principale et une
approche de travail incontournable.
Accords collectifs
En l'état actuel, le syndicat le plus représentatif avec lequel les accords sont convenus
est l'Union générale des Travailleurs Algériens (il faut reconnaître l'absence de
syndicats d'artistes représentatifs).
Promotion du dialogue social
Le cadre suprême du dialogue social est représenté par la Tripartite (Chef du
Gouvernement, Union Générale des Travailleurs Algériens et Confédération du
Patronat).
FORMATION CONTINUE et AIDES FINANCIERES
Formation professionnelle des artistes
La loi accorde ce droit à tout travailleur. L'organisme employeur est chargé de financer
la formation continue des travailleurs. La conversion de tout travailleur est garantie.
Ecoles professionnelles et organismes de formation continue
- Arts visuels : Ecole Supérieure et Ecoles Régionales des Beaux Arts
- Photographie : Centre National de Documentation de Presse et d'Information
- Arts de la scène et chorégraphie : Institut National des Arts Dramatiques
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- Cinéma et Audiovisuel : Institut National des Arts Dramatiques transformé en Institut
- National des Arts de Spectacles et de l'Audiovisuel suite au Décret exécutif n° 04-98
du 1er avril 2004.
- Musique : Institut Supérieur et Instituts Régionaux de Musique.
Formation en matière administrative
Actuellement il n'existe pas une structure précise délivrant ce type de formation, mais
des formations de courte durée sont organisées dans le cadre de la coopération
internationale.
Formations ou aides financières spéciales pour les artistes handicapés
Les artistes atteints de handicaps bénéficient des aides et de prise en charge de l'Etat à
leur demande.
Reconversion des artistes
Bien qu'aucun dispositif n'est actuellement en place, l'Etat accompagne les démarches
des artistes demandant un emploi ou sollicitant l'aide pour l'exercice de toute activité.
Des stages consacrés à la reconversion des artistes sont organisés de manière irrégulière
et ponctuelle.
Bourses de formation
Les bourses en Algérie sont octroyées par les établissements de formation; par contre
les bourses à l'étranger sont octroyées par le Ministère de la communication et de la
culture.
Aides à la recherche
Les aides sont octroyées par le Ministère de la communication et de la culture à travers
le fonds des arts et lettres et dans le cadre du Centre national de recherche en
préhistoire, anthropologie et histoire.
Diffusion du droit d'auteur et des droits voisins parmi les artistes
Les ressources sont prévues par la loi sur les droits d'auteur et droits voisins:
exploitation commerciale des oeuvres, exploitation radiophonique et télévisuelle et par
tous supports de diffusion (la copie privée…).
ORGANISATIONS
a) Ministères, Conseils et organismes gouvernementaux opérant dans le secteur de
la culture
Ministère de la communication et de la culture,
Ministère de l'éducation nationale,
Ministère de la jeunesse et de sports,
Ministère du tourisme,
Ministère des affaires religieuses et des Wakf,
Ministère des moudjahidines (anciens combattants)
Ministère de l'intérieur et des collectivités locales,
Haut commissariat à l'amazighité,
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Haut conseil à la langue arabe,
Wilaya (Départements) et Communes,
Office national des doits d'auteur et droits voisins.
b) Instances gouvernementales chargées de l'insertion des artistes handicapés dans
le secteur de la culture
Ministère de la communication et de la culture,
Ministère du travail et des affaires sociales,
Ministère de l'emploi et de la solidarité nationale.
Source : Ministère de la Communication et de la Culture, décembre 2003.